Termes & Conditions

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (dénommé « Vous » ci-après) et l’enseigne commerciale Tshirt-Planet.com appartenant à la société SNC GO World, dont le siège social est situé à 2100 Deurne, Vleerakkerstraat 25-27 et nr.de TVA BE 0807.523.416. Avant de visiter notre site il est important que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours la version la plus récente ici.

L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Tshirt-Planet.com dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes Conditions. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

 

2. Utilisation des services

Il faudra créer un compte ou s'inscrire pour bénéficier des services proposés sur le site.

Vous devez, pour cela, lors de votre commande fournir votre nom, prénom et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Vous veillez à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Tshirt-Planet.com a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.

Tshirt-Planet.com se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images ou des textes qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. Tshirt-Planet.com peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images (textes).

Vous acceptez d'indemniser Tshirt-Planet.com de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images (ou textes) que vous lui avez communiquées, de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.

Toutes les promotions, jeux et concours présents sur Tshirt-Planet.com sont soumis aux conditions élaborées par TshirtPlanet et seront disponibles au moment où l’action sera publié.

 

3. Comment passer une commande

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4. Confidentialité des données :

Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer les produits commandés, pour vous contacter en cas de problème lié à votre commande et pour vous informer des offres et services de Tshirt-Planet.com. Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Tshirt-Planet.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Si vous commandez sur Tshirt-Planet.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez un droit permanent de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Tshirt-Planet.com afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment, sur demande, modifier ces données.

Tshirt-Planet.com est le seul détenteur des informations vous concernant. Seuls Tshirt-Planet.com et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Tshirt-Planet.com et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter Tshirt-Planet.com en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les e-mails reçus, ou en cliquant sur désinscription.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Tshirt-Planet.com (textes, images, illustrations, code informatique) est propriété de Tshirt-Planet.com. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans une autorisation écrite de Tshirt-Planet.com. Les images transmises lors d'une de vos commandes restent votre propriété. Vous déclarez détenir, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous droits de propriété intellectuelle concernant les images que vous transmettez à Tshirt-Planet.com selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

 

6. Responsabilités

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. La responsabilité de Tshirt-Planet.com ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement du site. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Tshirt-Planet.com garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service Tshirt-Planet.com. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Tshirt-Planet.com s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions, mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, Tshirt-Planet.com ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.

Tshirt-Planet.com dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, textes...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Tshirt-Planet.com n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers. Les images traitées sont effacées du serveur de Tshirt-Planet.com au plus tard 5 jours après la commande. En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité de Tshirt-Planet.com se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. Vous êtes seul responsable des communications et chargements de données effectués par vous-même sur le site. La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité. Tshirt-Planet.com ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

 

7. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Pour accéder aux frais de port, cliquez ici. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

8. Livraison

La livraison est gratuite à partir de 79 € d'achat.

Vos produits vous seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Le délai de livraison varie en fonction de la méthode de livraison choisie.

Les commandes sont expédiées sur maximum 4 à 5 jours ouvrables.

Le paiement s’effectue en ligne. Aucun paiement ne s'effectue au point de relais. Un e-mail vous tiendra informé de l’état de votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, et non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par e-mail. À cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

À la réception de votre colis, il vous est conseillé vérifier la conformité des produits nous informer, le cas échéant.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante, GO World VOF, Avenue Eugene Plasky 161/3, 1030 Bruxelles, Belgique. Les frais d'envoi sont à notre charge.

 

9. Droit de rétractation des objets personnalisés

Conformément à la loi « CDE Livre VI art 47 à 53 », compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés et du fait que 5 € par produit acheté sont versés à une association caritative, Tshirt-Planet.com ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.

Les produits personnalisables en ligne permettent en effet de faire la sélection des photos, textes & logos souhaités et le client est seul responsable du choix effectué sur le site de Tshirt-Planet.com. Si tout même vous bénéficiez d’un remboursement vous allez recevoir le prix du produit moins les 5 € qui sont déjà versés aux associations.

 

 

10. Garanties

Tshirt-Planet.com accepte le renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivants :

   1. Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient les informations relatives aux produits commandés (formats et options choisies) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Tshirt-Planet.com

   2. Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de production.

Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à Tshirt-Planet.com par courrier électronique (info@tshirt-planet.com) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :

– Les coordonnées du client ;

– La référence de sa commande ;

– Les motifs de sa réclamation.

Dans un délai de 48 heures qui suivent la réclamation, Tshirt-Planet.com informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client. Dans le premier cas, Tshirt-Planet.com réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, Tshirt-Planet.com pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à Tshirt-Planet.com (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier).

Les frais de renvoi sont à la charge de Tshirt-Planet.com qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas le remboursement des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

11. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer via Mollie (Visa, MasterCard, Carte Bleue) et Virement bancaire en ligne sécurisé par Sofort Banking.

Le règlement de votre commande par carte de crédit est possible à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de Mollie qui permettent le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

En cas de remboursement, vous êtes crédité sur le compte bancaire indiqué par vos soins.

 

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.

Tout litige susceptible de s'élever entre vous et Tshirt-Planet.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tribunal de Bruxelles.